AI Act: Entre espoirs déçus et pomme de discorde

David Licoppe

L’AI Act : Qu’est-ce que c’est, son contenu, ses sanctions, et les réactions

L’AI Act vient de voir le jour. La réglementation européenne concernant l’IA générative fait figure historique.

Salué par les uns mais décrié par les autres, vous découvrirez dans cet article l’essentiel à savoir concernant l’AI Act.   

Qu’est-ce que le AI Act ?

L’IA Act désigne le texte européen pour réguler les usages de l’IA. Établissant la part respective de la régulation et de l’innovation, il a été adopté au bout de 35 longues heures d’échanges entre les parlementaires européens à Bruxelles. 

Pourquoi le AI Act est-il important ?

A l’image du RGPD pour le web, le AI Act fait le gendarme face aux utilisations non éthiques de l’IA. C’est donc l’aboutissement d’un projet de longue date1 et une avancée significative, car il s’agit du premier texte de ce genre dans le monde.

Que contient le AI Act ?

Obtenu au bout de trois jours2 de négociations, l’AI Act sera associé à un office européen de l’IA et entrera en vigueur à partir de 2025. 

Les risques qui ont conduit à l’AI Act

  • L’impact sur la vie privée
  • L’impact environnemental
  • L’équité et les biais3
  • La fracture numérique
  • Le manque de transparence et la perte de contrôle

Les objectifs de l’AI Act

  • Encadrer l’innovation
  • Réguler et harmoniser l’usage de l’IA générative
  • Réduire ou supprimer les risques à l’utilisation4
  • Protéger les droits des intervenants
  • Rétablir ou bâtir la confiance envers l’IA
  • Garantir l’utilisation transparente de l’IA

Les termes de l’AI Act

  1. Reconnaissance biométrique et identification faciale : l’identification et la surveillance de masse est interdite dans les lieux publics
  2. Le score social : il est interdit de faire usage de l’IA pour classifier les individus
  3. Reconnaissance des émotions : pour prévenir le potentiel de manipulation des individus, la détection des émotions est strictement interdite.
  4. Manipulation d’opinion et ingénierie sociale : l’AI Act bannit toute diffusion de fausses informations ou tentatives de manipulation des masses. 

Application de la loi : Les forces de l’ordre ont interdiction d’utiliser l’IA pour des actions sensibles telles que la reconnaissance.

Les restrictions issues de l’AI Act

Sont strictement interdites5 :

  • L’exploitation des vulnérabilités de groupes déterminés dans un but d’influence
  • L’usage de technologie biométrique en temps réel à distance dans l’espace public (sauf exceptions)
  • La manipulation ou influence inconsciente des comportements
  • La notation sociale à l’intention des pouvoirs publics

Les sanctions contre les contrevenants à l’AI Act

  • Une amende pour les entreprises récalcitrantes6
  • Plafonnée à 7% du chiffre d’affaires
  • Plafonnée à 35 millions d’euros

Quelles sont les réactions face à l’AI Act ?

La joie de disposer enfin de balises de contrôle de l’IA se superpose avec la déception sur plusieurs points. Tout particulièrement, des exceptions questionnent sur le respect des libertés individuelles (cas du terrorisme avec la biométrie, la surveillance de masse et la reconnaissance faciale). Amnesty International et la Computer and Communications Industry Association ont douloureusement souligné ces points de discorde. 

Cependant, un premier pas a été franchi7. Une approche européenne de l’intelligence artificielle est désormais en vigueur8 malgré les divergences marquées entre les Etats membres9

Vous pouvez consulter librement la version anglaise ou multilingue10 et la version française11 en ligne.

L’AI Act signe un pas historique décisif   

Pourtant selon certains observateurs, elle a fait chou blanc et garde un goût d’inachevé. 

  • L’AI Act constitue la première régulation européenne concernant l’IA
  • Les ONG fustigent des négligences envers les libertés individuelles
  • Les entreprises redoutent l’étouffement de leurs efforts d’innovation
  • Des divergences profondes demeurent

L’AI Act n’en reste pas moins une victoire. L’AI Act marque une volonté manifeste de rompre définitivement avec la gestion intrusive et abusive de l’IA. Comme toute entente, ses améliorations se feront progressivement. Quant à nous, nous lui souhaitons bon vent.

Les questions fréquentes sur le sujet

Quelles sont les exigences de transparence pour les IA ?

L’AI Act exige une gestion des risques efficace tout le long de la vie de l’IA. Également, la précision, la robustesse, la cybersécurité, la tenue d’un registre d’activités et une documentation technique. Enfin, le système doit être entièrement sous contrôle humain et sa qualité, être vérifiée.

Comment l’AI Act établit-il les niveaux de risque ?

Pour statuer, l’AI Act a établi des règles selon trois niveaux de risque : le risque inacceptable, le risque élevé et le risque limité. Face aux risques, l’IA générative est soumise à des exigences de transparence.

Quelles sont les craintes face à l’AI Act ?

L’AI Act suscite des craintes pour les libertés individuelles. En plus des ONG, les observateurs redoutent également le laxisme ou au contraire un rigorisme qui étoufferait l’innovation dans l’œuf. 

Qui sera impacté par l’AI Act ?

Le monde entier salue l’AI Act, qui constitue un premier pas vers une législation équitable et fonctionnelle autour de l’utilisation de l’IA générative. Entreprises ou utilisateurs, tous les acteurs du secteur seront impactés. 


Références :

  1. EU AI Act: premier règlement sur l’intelligence artificielle, Nouvelles Parlement européen. Publié le 08 juin 2023. Mis à jour le 14 juin 2023. Consulté le 11 décembre 2023. ↩︎
  2. AI Act: l’Union Européenne pionnière dans la régulation de l’intelligence artificielle, Le Monde. Publié le 09 décembre 2023. Consulté le 11 décembre 2023. ↩︎
  3. Législation sur l’intelligence artificielle, Wikipédia (français). Consulté le 11 décembre 2023. ↩︎
  4. Artificial Intelligence Act, Wikipedia (anglais). Consulté le 11 décembre 2023. ↩︎
  5. Artificial Intelligence Act: Que faut-il savoir ? Sia Partners. Consulté le 11 décembre 2023. ↩︎
  6. La loi EU AI et votre entreprise, DNV. Consulté le 11 décembre 2023. ↩︎
  7. IA Act: L’UE trouve un terrain d’entente pour encadrer l’intelligence artificielle, France 24. Publié le 11 décembre 2023. Consulté le 11 décembre 2023. ↩︎
  8. Une approche européenne de l’intelligence artificielle, Commission Européenne. Consulté le 11 décembre 2023. ↩︎
  9. AI Act: une première régulation en Europe, loin de régler toutes les questions posées par l’intelligence artificielle, Le Figaro. Publié le 09 décembre 2023. Consulté le 11 décembre 2023. ↩︎
  10. L’acte, EU Artificial Intelligence Act. Consulté le 11 décembre 2023. ↩︎
  11. Loi européenne sur l’IA, Accessible Law. Consulté le 11 décembre 2023. ↩︎
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